CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE SOMASCO
Édition
Le site est édité par l’entreprise SOMASCO SAS (ci-après dénommée « SOMASCO »),
Au capital de 1 800 000 euros, dont le siège social est situé Zone Industrielle Collery Ouest – Lotissement Marengo – BP 190 à 97324 Cayenne cedex.
Cette société est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Cayenne sous le numéro 319 416 988.
Le directeur de la publication : Philippe Delunsch
Coordonnées de « SOMASCO »
Numéro de téléphone : 0594 35 04 00
Email : somasco@loret.net
SOMASCO SAS fait partie du Groupe Loret (https://groupeloret.net)
Hébergement cloud PaaS
Le site est hébergé par la société Netlify.
Adresse : 2325 3rd Street, Suite 215, 94107 San Francisco CA, US
Téléphone : 1-844-899-7312
Site web : https://www.netlify.com
Conception et réalisation
Agence Margarita
Site web : https://www.agence-margarita.com
1. ACCEPTATION ET OPPOSABILITE
L'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d'Utilisation et s'engage à les respecter. SOMASCO se réserve le droit de les modifier à tout moment. L'Utilisateur s'engage donc à les consulter régulièrement.
Si l’Utilisateur n’est pas d’accord avec les Conditions Générales d’Utilisation, il doit immédiatement cesser d’utiliser le site.
Si l’Utilisateur accède au site www.somasco-guyane.com (« Site Internet ») à partir d'un pays autre que la France, il s’engage à s’assurer également du respect de la législation localement applicable. Toute utilisation du Site par un utilisateur mineur est effectuée sous l’entière responsabilité du(des) titulaire(s) de l’autorité parentale pour l’utilisateur concerné.
2. CONTENU DU SITE INTERNET
Il est précisé que les informations diffusées sur le Site sont fournies par SOMASCO à titre strictement et exclusivement informatif et indicatif. En conséquence, les informations fournies ne prétendent pas à l’exhaustivité.
3. INFORMATIONS TECHNIQUES
a) Prérequis techniques
L’accès au Site ne peut être proposé qu’aux Utilisateurs bénéficiant d’une configuration informatique compatible, en respectant les prérequis suivants :
Une connexion à Internet haut débit contractée auprès d’un fournisseur d’accès ;
Plus généralement, d’équipements et de moyens matériels permettant d’accéder et de naviguer sur le Site.
Il est rappelé que l’ensemble des coûts liés à l’accès au Site et son utilisation, qu’il s’agisse des frais matériels, logiciels ou d’accès à internet, sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur. L’Utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.
Il appartient en outre à l’Utilisateur de veiller aux possibilités d’évolution des moyens informatiques et de transmission à sa disposition pour que ces moyens puissent s’adapter aux évolutions du Site.
Enfin, l’accès au Site implique la connaissance et l’acceptation par l’Utilisateur des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau. Il appartient en conséquence à tout Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique ainsi que les informations qu’il serait amené à communiquer sur SOMASCO via le Site, contre toute atteinte.
b) Modalités d’accès au Site et disponibilité
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant des prérequis techniques susvisés, sous réserve de la survenance d’un cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de SOMASCO et sauf interruption, suspension ou limitation dans le cadre d’opérations de maintenance et/ou de mise à jour nécessaires au bon fonctionnement du Site.
En raison notamment de la nature et de la complexité du réseau Internet, et en particulier, de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les données d’informations, SOMASCO est seulement tenue à une obligation de moyens concernant l’accessibilité, le fonctionnement et/ou la disponibilité du Site ou de tous éléments se trouvant sur le Site.
SOMASCO se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, d’interrompre, de suspendre, de limiter l’accès à un ou plusieurs Services ou encore de fermer, temporairement ou définitivement, le Site, notamment pour effectuer une mise à jour, des opérations de maintenance, des modifications, évolutions ou changements sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d’accessibilité, sans que cette liste ne soit limitative ou encore en raison de contraintes d’ordre juridique.
SOMASCO n’est pas responsable des dommages de toute nature qui peuvent résulter de ces changements et/ou d’une indisponibilité temporaire ou encore de la fermeture définitive de tout ou partie du Site ou des Services qui y sont associés.
c) Sécurité
SOMASCO fait ses meilleurs efforts, conformément aux règles de l’art, pour sécuriser le Site au regard du risque encouru et de la nature des données traitées.
Le Site est un système de traitement automatisé de données.
Il est interdit à l’Utilisateur d’accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie du Site. Il s’interdit d’utiliser une méthode d’accès autre que l’interface mise à disposition par SOMASCO. En cas de découverte d’une telle méthode ou si l’Utilisateur entre dans un espace réservé, sans droit, par inadvertance, celui-ci s’engage à en informer sans délai SOMASCO afin que celle-ci puisse prendre les mesures nécessaires.
Il est en outre interdit à l’Utilisateur de supprimer ou modifier des données contenues sur le Site, ou d’y introduire frauduleusement des données ou même d’opérer une altération du fonctionnement du Site. Il veille notamment à ne pas introduire de virus, code malveillant ou toute autre technologie nuisible au Site.
Tout accès à un espace interdit sera considéré comme un accès frauduleux.
L’Utilisateur s’engage à considérer que toutes les données dont il aurait eu connaissance à l’occasion d’un tel accès à un espace non autorisé sont des données confidentielles et s’engage, en conséquence, à ne pas les divulguer.
L’Utilisateur s’interdit notamment de réaliser toute opération visant à saturer une page ou toute opération ayant pour conséquence d’entraver ou de fausser le fonctionnement du Site.
L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser de dispositifs ou de logiciels de toutes sortes qui auraient pour conséquence de perturber le bon fonctionnement du Site.
L’Utilisateur s’engage à ne pas engager d’action qui imposerait une charge disproportionnée sur les infrastructures du Site.
4. ABSENCE DE GARANTIE DE SOMASCO
SOMASCO fait ses meilleurs efforts pour maintenir le Site à jour et diffuser des informations fiables et valables. Cependant, malgré tout le soin et l’attention apportés à la sélection des sources et à la rédaction des contenus et informations, SOMASCO ne saurait pour autant garantir l’intégrité, l’exactitude, l’actualité ou autre qualité des informations diffusées sur le Site.
Les Utilisateurs du Site peuvent signaler les éventuelles omissions, erreurs ou corrections, l’objectif du SOMASCO étant de diffuser des informations exactes et à jour. SOMASCO s’efforcera de corriger les erreurs qui lui seront rapportées.
Pour cela, SOMASCO se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales d’Utilisation du Site à tout moment et sans préavis. Dans ce cas, les Conditions Générales d’Utilisation modifiées entrent en vigueur à compter de leur mise en ligne.
SOMASCO souhaite limiter autant que possible les inconvénients occasionnés par des erreurs techniques. Cependant, certaines données ou informations présentes sur le Site peuvent ne pas avoir été créées ou structurées dans des fichiers ou des formats exempts d’erreurs.
SOMASCO ne garantit pas que la disponibilité du Site ne soit pas interrompue ou affectée par des erreurs techniques.
En conséquence, SOMASCO n’assume aucun engagement ni responsabilité de quelle que forme que ce soit, en ce qui concerne :
les conséquences en cas d’interruption ou de défaillance du réseau internet et/ou des services d’accès à internet;
les conséquences du non-respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation par l’Utilisateur;
les conséquences en cas de défaillance et/ou faille de sécurité des équipements de l’Utilisateur (ordinateur, tablette, téléphone) etc.
SOMASCO ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l'accès ou de l'utilisation du Site, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données, et/ou la présence de virus sur le Site, sans que cette liste soit exhaustive.
5. RESPONSABILITE DES UTILISATEURS
L’Utilisateur est responsable de l’utilisation des Services qu’il effectue sur le Site et des équipements qu’il utilise pour accéder au Site et utiliser les Services.
L’Utilisateur s’engage à utiliser les Services sous sa responsabilité exclusive. Il est seul responsable de l’utilisation conforme des Services aux dispositions des CGU.
L’utilisateur s’engage à n’utiliser le Site, les espaces dédiés et les informations auxquelles il aurait accès que dans les seules Conditions d’Utilisation définies dans les présentes.
6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La structure générale, les logiciels, textes, images, vidéos, sons, savoir-faire, animations, et toutes les informations figurant sur le Site sont la propriété de SOMASCO ou font l'objet d'un droit d'utilisation ou d'exploitation.
L’utilisation du Site ne confère en aucune façon à l’Utilisateur un quelconque droit de propriété, notamment intellectuelle, sur le Site et/ou l’un quelconque de ses éléments.
Toute représentation, modification, reproduction, dénaturation, totale ou partielle, de tout ou partie du Site Internet ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Les marques et les logos (marques semi-figuratives) de SOMASCO figurant sur les sites sont des marques déposées. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle, seules ou intégrées à d'autres éléments, sans l'autorisation écrite, expresse et préalable de SOMASCO en est strictement interdite.
Les marques citées appartiennent à leurs sociétés respectives. Les affiches, logos, et images citées dans ces pages sont la propriété de leur marque respective. Les articles sont la propriété de leurs auteurs.
7. LIENS HYPERTEXTES
Les liens hypertextes établis en direction d'autres sites tiers ne sauraient engager la responsabilité de SOMASCO, s'agissant notamment du contenu de ces sites. Ces sites tiers ne sont pas régis par les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Dans la mesure où ces sites internet sont édités par des sociétés tierces indépendantes et où SOMASCO ne peut contrôler leur contenu. SOMASCO décline toute responsabilité à l’égard du contenu desdits sites internet, qui sont de la seule responsabilité de leurs éditeurs, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites Internet tiers.
SOMASCO invite par conséquent tout Utilisateur à examiner les règles d’utilisation applicables à ces sites internet.
SOMASCO n'est pas responsable des liens hypertextes pointant le Site et interdit à toute personne de mettre en place un tel lien sans son autorisation expresse et préalable.
8. DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE SOMASCO
Informations sur vos droits protégeant vos données personnelles
La présente politique sera actualisée en tant que de besoin.
1. Nos engagements en matière de protection de vos données personnelles
En tant que responsable du traitement, nous vous exposons comment nous collectons, traitons et utilisons vos données personnelles, pour vous apporter au quotidien de nouveaux services dans le respect de vos droits.
Nous protégeons votre vie privée en assurant la protection, la confidentialité, la non-altération, la disponibilité et la sécurité des données personnelles que vous nous confiez sur l’ensemble de nos canaux de communication.
Nous prenons l’ensemble des mesures nécessaires afin de :
vous fournir une information claire et transparente sur la manière dont vos données personnelles seront collectées et traitées ;
mettre en place toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger vos données personnelles contre la divulgation, la perte, l’altération ou l’accès par un tiers non autorisé ;
conserver vos données personnelles uniquement le temps nécessaire aux fins du traitement ou du service déterminé ;
vous offrir à tout moment la possibilité d’accéder et de modifier vos données personnelles que nous traitons directement via vos espaces personnels sur nos différents sites. Pour atteindre ces objectifs, nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour nous assurer que les traitements sont conformes au droit applicable en matière de protection des données personnelles.
1.1. À quelles occasions collectons-nous vos données personnelles ?
Vos données personnelles peuvent être recueillies lorsque vous :
nous contactez via le formulaire de contact ;
nous envoyer votre candidature via le formulaire de candidature ou l’adresse email recrutement.somasco@loret.net ;
visitez nos sites internet qui peuvent utiliser des cookies ; Pour ces traitements, nous nous appuyons sur votre consentement. Vos Données peuvent être traitées lorsque vous exercez vos droits sur vos Données ou pour nous permettre de répondre à nos obligations légales.
1.2. Quelles sont les informations personnelles que nous collectons ?
Nous collectons les informations que vous nous fournissez dans le cadre de notre formulaire de contact et de l’envoi de votre candidature. Nous sommes amenés à collecter les données suivantes :
Civilité, prénom, nom, numéro de téléphone, adresse email, adresse, niveau d’étude, durée globale de l’expérience, langue, niveau de compétence, curriculum vitae, lettre de motivation, titulaire ou non du permis de conduire pour l’offre de candidature spontanée
Les informations dont la collecte est strictement nécessaire pour vous fournir un service sont signalées par un astérisque et concernent vos nom, prénom, adresse postale, adresse de courrier électronique, numéro de téléphone fixe ou mobile.
Lorsque vous naviguez sur notre site Internet, nous collectons également des données telles que des données de connexion et le cas échéant de localisation.
Conformément à la règlementation, nous ne collectons pas les données qui révèlent l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l'appartenance syndicale, les données personnelles génétiques, les données personnelles biométriques aux fins d'identifier une personne physique de manière unique, les données personnelles concernant la santé ou les données personnelles concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle d'une personne physique.
Ces catégories de données personnelles particulières ne font jamais l’objet d’une collecte ou d’un traitement par SOMASCO.
1.3. Qui sont les destinataires de vos données personnelles ?
Nous veillons à ce que seules des personnes habilitées au sein de SOMASCO puissent accéder à vos données personnelles lorsque cet accès est nécessaire à l’exécution de notre relation commerciale.
En matière de recrutement, les données des candidats sont destinées au service Ressources Humaines et à la direction.
Concernant le traitement et le suivi de votre dossier et demandes, vos données peuvent être transmises à certains prestataires spécialisés dans le recrutement par exemple, ou le support informatique de notre site Internet.
Les opérations avec un prestataire destinataire de vos Données font l’objet d’un contrat afin de vous assurer de la protection de vos Données et du respect de vos droits.
Le partenaire ne pourra pas effectuer à son tour de transfert de données vers un autre prestataire.
Nous pouvons être tenus de communiquer vos données en cas de demandes légitimes d’autorités publiques, notamment pour répondre à des exigences en matière de sécurité nationale, de lutte contre la fraude ou d’application de la loi. Dans une telle hypothèse, nous ne sommes pas responsables des conditions dans lesquelles les personnels de ces autorités traitent vos données.
1.4. Combien de temps sont stockées vos données personnelles ?
Les données sont stockées dans le respect de la législation française et de la réglementation européenne.
Les durées de conservations des données respectent les recommandations de la CNIL et/ou les obligations légales :
Catégories de données personnelles et les règles de conservation active:
Données de votre candidature: 2 ans après le dernier contact avec le candidat
Données de connexion pour le site internet: De 6 mois à 1 an
Cookies: Durée de validité 13 mois maximum
Données d’identification: 1 an maximum
Au terme de ces durées, nous pouvons procéder à l’archivage des données, notamment pour répondre aux délais de prescriptions des actions en justice.
2. Politique cookies
La protection des données à caractère personnel est régie en France, par le Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016, plus connu sous le nom de RGPD et par la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
En tant que responsable du traitement, nous sommes attachés à la protection des données de nos clients et prospects (ci-après “vous”), que nous traitons pour les besoins de notre activité. C’est la raison pour laquelle nous nous engageons à respecter les principes essentiels applicables à la protection des données personnelles.
À ce titre, nous vous exposons dans la présente politique la façon dont nous déposons et recourons à l’utilisation de cookies sur le site somasco-guyane.com. Nous vous informons également sur les modalités vous permettant de gérer vos préférences de dépôt de ces cookies.
